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  • Déductibilité des dépenses vestimentaires

    Les dépenses afférentes aux costumes, cravates et tailleurs, qui demeurent à ce jour des vêtements pouvant être portés dans la vie courante, ne peuvent pas être admises en déduction, même partiellement.

  • Agriculteurs soumis à la TVA

  • Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Quote-part de frais et charges sur dividendes

02.04.2026
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Les dividendes versés par les filiales à leur société mère dans le cadre du régime mère-fille sont exonérés sous réserve de la prise en compte d’une quote-part...

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