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Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
La Cour de cassation exclut un lien causal entre les vaccinations et l’apparition d’une encéphalopathie.
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Régime Chômage intempéries dans le BTP
CIBTP France, gestionnaire régime de chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP victimes des inondations un soutien exceptionnel.
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Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
La cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas la cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque, sauf stipulation contraire.
Plus-value immobilière
Calculer la plus-value imposable et les prélèvements...
Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance immobilière.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.