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Congé supplémentaire de naissance
Un nouveau formulaire doit être utilisé depuis le 1-11-2026 pour déclarer un congé supplémentaire de naissance dans le régime général.
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Exonération en ZRR : activité libérale au sein d'un groupement de coopération sanitaire
L'exercice d'une activité libérale au sein d'un groupement de coopération sanitaire est considéré comme l'extension de l'activité préexistante du groupement, privant le praticien des mesures d'exonération prévues en zone de revitalisation rurale (ZRR).
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Déductibilité des dépenses vestimentaires
Les dépenses afférentes aux costumes, cravates et tailleurs, qui demeurent à ce jour des vêtements pouvant être portés dans la vie courante, ne peuvent pas être admises en déduction, même partiellement.
Heures complémentaires
Calculer le montant de la rémunération des heures complémentaires effectuées au cours d’un mois par un salarié à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, hors avenant de complément d’heures.
Calculer le montant de la rémunération des heures complémentaires effectuées au cours d’un mois par un salarié à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, hors avenant de complément d’heures.
Vous avez la possibilité d’y saisir les règles conventionnelles dont vous relevez : le simulateur fera alors la comparaison avec les règles légales et vous donnera le résultat à appliquer.