Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024

Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance).

 

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%
I. Sécurité sociale et chômage
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

7,00 ou 13,00

7,00 ou 13,00

 

Totalité du salaire
Solidarité autonomie

0,30

0,30

 
Allocations familiales

3,45 ou 5,25

3,45 ou 5,25

 
Assurance vieillesse déplafonnée

2,42

2,02

0,40
Fnal (au moins 50 salariés)

0,50

0,50

 
Contribution au dialogue social

0,016

0,016

 
Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 
CSG déductible

6,80

 

6,80

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)
CSG non déductible 2,40   2,40
CRDS

0,50

 

0,50
Assurance vieillesse plafonnée  

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 P

Fnal (moins de 50 salariés)

0,10

0,10

 
Chômage (3)

4,05

4,05

 

Salaire limité à 4 P
AGS (4)

0,25

0,25

 
II. Caisses de retraite et de prévoyance
Cadres et non cadres Cotisation de base sur T1 (5)

7,87

4,72

3,15

Salaire limité à 1 P
CEG sur T1

2,15

1,29

0,86
Cotisation de base sur T2 (5) 21,59 12,95 8,64

Salaire entre 1 P et 8 P
CEG sur T2 2,70 1,62 1,08
 CET (uniquement si rémunération supérieure à 1 P) 0,35 0,21 0,14

Salaire limité à 8 P
 Cadres  Assurance décès obligatoire 1,50  1,50    Salaire limité à 1 P
Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P
III. Formation professionnelle et alternance(6)

Formation  (au moins 11 salariés)(7)

1,00

1,00

Totalité du salaire

Formation  (moins de 11 salariés)(7)

0,55

0,55

Apprentissage(8)

0,68

0,68

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (au moins 250 salariés)(9)

0,05 à 0,6 %

0,05 à 0,6 %

Contribution CPF-CDD(10)

1 %

1 %
IV. Taxes et participations

Taxe sur les salaires(11)

4,25

4,25

Construction (au moins de 50 salariés)

0,45

0,45

 

(1) ) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de 1,30 %. Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 %.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) Pour les intermittents du spectacle, une contribution patronale et une contribution salariale additionnelles sont dues afin de financer le régime spécifique à cette profession.
Pour les CDD d’usage d’au plus 3 mois conclus avec un intermittent du spectacle ou un ouvrier docker occasionnel, la contribution patronale chômage est majorée de 0,50 %.

(4) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 127 %.

(6) Cotisation spécifique de 2,00 % sur la rémunération des intermittents du spectacle, quel que soit l'effectif.

(7) Outre la CFP, les entreprises du BTP sont redevables d'une cotisation spécifique dont le taux est fixé, quel que soit l'effectif, à 0,30 % pour le secteur du bâtiment et à 0,22 % pour le secteur des travaux publics. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, cette cotisation est directement prélevée sur leur CFP de 1 %.

(8) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 0,44 %.

(9) Taux variable en fonction du ratio d'alternants employés par l'entreprise. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les taux sont réduits à 52 % de leur montant.

(10) Due uniquement sur les rémunérations versées aux salariés en CDD.

(11) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent aux salaires annuels supérieurs ou égaux à 8 985 € : 8,50 % sur la fraction de rémunération annuelle comprise entre 8 985 € et 17 936 € ; 13,60 % sur la fraction supérieure.

 

© Lefebvre Dalloz