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Contrôle Urssaf : le cotisant ne peut pas produire en justice des justificatifs relatifs à l’exonération des cotisations des frais professionnels non fournis lors du contrôle
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Régime chômage intempéries du BTP
Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2026 au 31-3-2027 reste identique à celui de la période précédente.
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Redevables de la TVA
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
Pass Navigo (Ile-de-France).
Tarifs applicables au 1er août 2017.
| Zones | Tarifs Annuels € | Tarifs Mensuels (11 mois) € |
| Toutes zones | 827,20 | 75,20 |
| zones 2 - 3 | 754,60 | 68,60 |
| zones 3 - 4 | 734,80 | 66,80 |
| zones 4 - 5 | 717,20 | 65,20 |
Le paiement par prélèvements automatiques se fait sur 11 mensualités, le 1er prélèvement étant majoré de 7,60 € de frais de dossier.