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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Pensions alimentaires
Pensions alimentaires
Plafond de déduction des pensions versées en 2024 aux enfants majeurs :
- célibataires : 6 794 €
- chargés de famille ou mariés ou pacsés (quel que soit le nombre d'enfants) si les parents justifient participer seuls à leur entretien : 13 588 €
Evaluation forfaitaire des avantages en nature consentis (nourriture et logement) à un enfant majeur vivant sous le même toit : 4 039 €
© Lefebvre Dalloz

