-
Redevables de la TVA
-
Déclaration de revenus 2024 : une correction en ligne possible jusqu’au 3-12-2025
Depuis le 30-7-2025 et jusqu’au 3-12-2025 (inclus), il est possible de corriger la déclaration de revenus 2024 en ligne et l’éventuel trop-perçu sera le cas échéant remboursé.
-
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Minima sociaux
Allocation aux adultes handicapés

Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2021.
Nature de la prestation | Plafond de ressources annuel | Montant mensuel (en euros) | |||||
Personne seule | Ménage (majoration de 81 % du plafond pour une personne vivant seule) | Personne seule | Ménage | ||||
- Montant de base |
10 843,20 + 5 421,60 par enfant à charge |
19 626,19 + 5 421,60 par enfant à charge | 903,60 | ||||
- Majoration de l'allocation pour vie autonome | 104,77 | 104,77 | |||||
- Complément de ressources (supprimé à compter du 1-12-2019) | 179,31 | 179,31 |