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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Fraction saisissable ou cessible des salaires
La saisie ne peut en aucun cas ramener la part de la rémunération laissée au salarié à un montant inférieur au RSA pour une personne seule sans enfant (voir page « revenu de solidarité active »). Ces seuils sont augmentés de 1 720 euros par personne à charge.
Rémunérations versées depuis le 1er janvier 2025 :
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Tranche de rémunération annuelle |
Fraction saisissable ou cessible |
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- inférieure ou égale à 4 440 € |
1/20 |
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- supérieure à 4 440 € et inférieure ou égale à 8 660 € |
1/10 |
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- supérieure à 8 660 € et inférieure ou égale à 12 890 € |
1/5 |
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- supérieure à 12 890 € et inférieure ou égale à 17 090 € |
1/4 |
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- supérieure à 17 090 € et inférieure ou égale à 21 300 € |
1/3 |
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- supérieure à 21 300 € et inférieure ou égale à 25 600 € |
2/3 |
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- supérieure à 25 600 € |
totalité |
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