Contributions patronales sur salaires - Taxe d'apprentissage

 

Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

Contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsqu'elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, VIE ou convention Cifre)

  

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertion

 Taux de la contribution

moins de 1%

 0,4% (ou 0,208%*)**

Entre 1% et 2%

 0,2% (ou 0,104%*)

Entre 2% et 3%		 0,1% (ou 0,052%*)

Entre 3% et 5%

 0,05% (ou 0,026%*)

* dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

** taux porté à 0,6% (ou 0,312% dans les départements cités ci-dessus) pour les entreprises de plus de 2 000 salariés