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  • Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss

    Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.

  • Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier

    Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.

  • Divers

Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources

02.04.2025
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Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources

 

Plafonds annuels de ressources applicables du 1-4-2025 au 31-3-2026
Composition du foyer Sans participation financière Avec participation financière
1 personne 10 339 € 13 957 €
2 personnes 15 508 € 20 936 €
3 personnes 18 609 € 25 123 €
4 personnes 21 711 € 29 311 €
par personne supplémentaire + 4 135 € + 5 583 €

 

© Lefebvre Dalloz

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