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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
| Plafonds annuels de ressources applicables du 1-4-2025 au 31-3-2026 | ||
| Composition du foyer | Sans participation financière | Avec participation financière |
| 1 personne | 10 339 € | 13 957 € |
| 2 personnes | 15 508 € | 20 936 € |
| 3 personnes | 18 609 € | 25 123 € |
| 4 personnes | 21 711 € | 29 311 € |
| par personne supplémentaire | + 4 135 € | + 5 583 € |
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