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Vente immobilière : l’état des risques doit être mis à jour entre la promesse et l’acte définitif
Lorsque, entre la promesse de vente et l’acte authentique, un plan de prévention des risques d’inondation prescrit est approuvé, l’état des risques doit être actualisé. À défaut, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.
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Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
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Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, toutes filières confondues, peuvent demander à la mutualité sociale agricole (MSA) la prise en charge, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
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Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
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Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Mardi
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Samedi |
Samedi |
Samedi 6/2/2021 au lundi 22/2/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
Mardi |
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Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Strasbourg |
Samedi 20/2/2021 au lundi 8/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
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Zone C |
Samedi 13/2/2021 au lundi 1/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
Année 2021-2022
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Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
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Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Jeudi
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Samedi |
Samedi |
Samedi 12/2/2022 au lundi 28/2/2022 |
Samedi 16/4/2022 au lundi 2/5/2022 |
Jeudi |
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Zone B Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg |
Samedi 5/2/2022 au lundi 21/2/2022 |
Samedi 9/4/2021 au lundi 25/4/2022 |
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Zone C |
Samedi 19/2/2022 au lundi 7/3/2022 |
Samedi 23/4/2021 au lundi 9/5/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
3. Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022.