Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave

En cas de licenciement pour faute grave, à quel moment l’employeur doit il remettre au salarié les documents de fin de contrat, étant donné que ce dernier n’exécute pas de préavis ?

Résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur

Un contrat d’entretien d’ascenseur peut faire l’objet d’une résiliation anticipée pour cause de travaux importants à l’écoulement du délai de préavis de trois mois.