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  • Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss

    Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.

  • Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier

    Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.

  • Divers

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)

01.04.2025
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Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026

 

Situation du bénéficiaire Montant brut de l’Ajap Durée maximale de versement (1)
Suspension de l’activité professionnelle 64,41 € 21 jours (2)
Activité à temps partiel 32,21 € 42 jours (2)

(1) Durée fractionnable

(2) Jours ouvrables ou non

 

© Lefebvre Dalloz

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