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Requalification du CDD en CDI : conséquences sur l’indemnité de fin de contrat versée au salarié
Lorsqu’un salarié a perçu une indemnité de fin de contrat au terme de son CDD, puis a obtenu en justice la requalification du CDD en CDI, doit-il reverser l’indemnité à l’employeur ?
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le gouvernement a annoncé que le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Ainsi, le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole depuis le 1-1-2026.
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Contentieux Urssaf
Le cotisant peut-il produire, pour contester le redressement notifié à la suite d’un contrôle Urssaf, des pièces qu’il n’a pas fournies lors du contrôle ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question.
Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025
Le site www.sirene.fr, qui permet d’accéder aux informations comprises dans le répertoire Sirene (adresse, effectif, numéro Siren, code APE...), va fermer ses portes le 2-12-2025. Les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur l’Annuaire des entreprises.
La diffusion open data des informations du répertoire Sirene réalisée par l’Insee se recentre autour de l’API Sirene et des fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. De fait, le site www.sirene.fr va fermer le 2-12-2025. Toutes les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr. La documentation des variables et les actualités relatives à la diffusion open data Sirene sont accessibles via la page documentation de l’API Sirene.
À noter. Une unique page d’informations relatives à la diffusion du répertoire Sirene sera maintenue en lieu et place du site Sirene.fr et à la même adresse URL pendant plusieurs mois afin de rediriger les utilisateurs.
Entreprendre Service Public, actualité du 7-10-2025
© Lefebvre Dalloz