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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Recruter en emploi francs en 2024
Le dispositif d’embauche en emplois francs a été prolongé jusqu’au 31-12-2024.
Embauches en emploi franc jusqu’au 31-12-2024. L’employeur affilié à l’assurance chômage et installé sur le territoire national peut toujours recruter, sous certaines conditions, en emploi franc, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois conclu entre le 1-1-2024 et le 31-12-2024, un demandeur d’emploi inscrit auprès de France Travail (qui a remplacé Pôle emploi depuis le 1-1-2024) en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, un adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP qui a été prolongé jusqu’au 31-12-2024) ou un jeune suivi par une mission locale et non inscrit comme demandeur d’emploi, qui réside impérativement dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail, et bénéficier de l’aide financière de l’État (Décret 2023-1353 du 29-12-2023, JO du 30 ; décret 2022-1747 du 28-12-2022, JO du 31 ; décret 2019-1471 du 26-12-2019, JO du 28).
L’employeur peut recruter en emploi franc dans tous les QPV du territoire national (sauf la Polynésie française), dont la liste a été actualisée au 1-1-2024 (les QPV sont listés par le décret 2023-1314 du 28-12-2023, JO du 29) et est accessible sur https://sig.ville.gouv.fr. il peut vérifier si l’adresse de sa future recrue se trouve dans un QPV sur https://sig.ville.gouv.fr
Montant de l’aide financière. Pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps plein, l’employeur a droit, pour un recrutement en CDI, à 5 000 € par an durant 3 ans (soit 15 000 € au total) ou, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois, à 2 500 € par an durant 2 ans (soit 5 000 € au total). Le montant de l’aide est proratisé en cas de travail à temps partiel et selon la durée du contrat de travail.
Demande de l’aide dans le mois de la signature du contrat. L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de France Travail dans le délai d’un mois (au lieu de 3 mois auparavant) suivant la date de signature du CDI ou CDD via un téléservice, en remplissant le formulaire Cerfa n° 16035*06 disponible sur https//travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs.
L’aide vous est versée par France Travail chaque semestre, dès la date d’exécution du contrat de travail, sur présentation d’un justificatif de présence du salarié que l’employeur doit lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Les autres conditions à respecter pour recruter en emploi franc ne sont pas modifiées (Décret 2019-1471 art. 5).
Source : Décret 2023-1353 du 29-12-2023, JO du 30.
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