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Requalification du CDD en CDI : conséquences sur l’indemnité de fin de contrat versée au salarié
Lorsqu’un salarié a perçu une indemnité de fin de contrat au terme de son CDD, puis a obtenu en justice la requalification du CDD en CDI, doit-il reverser l’indemnité à l’employeur ?
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le gouvernement a annoncé que le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Ainsi, le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole depuis le 1-1-2026.
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Contentieux Urssaf
Le cotisant peut-il produire, pour contester le redressement notifié à la suite d’un contrôle Urssaf, des pièces qu’il n’a pas fournies lors du contrôle ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question.
Plafond de la sécurité sociale 2025
L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2025 a été publié.
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 1,6 % pour l’année 2025 par rapport au niveau de 2024. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2025, le plafond annuel (PASS) est fixé à 47 100 €, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 3 925 €, et le plafond journalier à 216 €.
Source : arrêté du 19-12-2024, JO du 29
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