-
Déductibilité des dépenses vestimentaires
Les dépenses afférentes aux costumes, cravates et tailleurs, qui demeurent à ce jour des vêtements pouvant être portés dans la vie courante, ne peuvent pas être admises en déduction, même partiellement.
-
Agriculteurs soumis à la TVA
-
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Plafond de la sécurité sociale 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1-1-2024.
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 5,4% pour l’année 2024 par rapport au niveau de 2023. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2024, le plafond annuel (PASS) est fixé à 46 368 € pour 2023, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 3 864 €, et le plafond journalier à 213 €.
Source : arrêté du 19-12-2023, JO du 29.
© Lefebvre Dalloz