Nouveaux taux de versement mobilité au 1-7-2022

À compter du 1-7-2022, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire de certaines Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM).

Au 1-7-2022, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité suivantes :

- Limoges Métropole : taux de versement mobilité sur le périmètre la communauté urbaine Limoges Métropole fixé à 1,54 % à compter du 1-7-2022 ;

 - Communauté de communes Haut-Val-de-Sèvres : mise en place d’un service de mobilité urbaine sur son territoire et instauration d’un taux de versement mobilité fixé à 0,20 % à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté d’agglomération de Saint-Malo : taux de versement mobilité porté sur l'ensemble des communes comprises dans son ressort territorial à 0,75 % à compter du 1-7-2022 (ancien taux 0,60 %) ;

- Commune de Villefranche-de-Rouergue : instauration du versement mobilité sur son périmètre au taux de 0,35 % à compter du 1-7-2022 ;

- Syndicat mixte des transports du Bassin d’Alès (SMTBA) : intégration des communes de Sénéchas, Sainte-Cécile-d’Andorge, Saint-Julien de Cassagnas, Génolhac, Concoules, Chambon, Bonnevaux et Aujac au périmètre su SMTBA et instauration du versement mobilité au taux de 1,25 % à compter du 1-7-2022 ;

- Douarnenez Communauté : taux de versement mobilité fixé à 0,70 % (ancien taux 0,60 %) sur l'ensemble de son ressort territorial et intégration des communes de Poullan-sur-Mer, Pouldergat, Le Juch et Kerlaz à compter du 1-7-2022 ;

- Val-de-Garonne Agglomération : taux de versement mobilité porté à 0,60% (précédemment à 0,50 %) sur l'ensemble de son territoire à compter du 1-7-2022 ;

- Ploërmel Communauté : Instauration du versement mobilité sur son territoire au taux de 0,55% à compter du 1-7-2022 et intégration des communes de Brignac, Campénéac, Concoret, Cruguel, Evriguet, Forges De Lanouée, Gourhel, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent, La Trinité-Porhoët , Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Montertelot, Néant-Sur-Yvel, Ploërmel, Saint-Brieuc-De-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines, Saint-Servant-Sur-Oust, Taupont, Tréhorenteuc et Val d’Oust ;

- Communauté de communes du Sud-Corse : instauration du versement mobilité sur son territoire au taux de 0,55 % à compter du 1-7-2022 comprenant les communes de Bonifacio, Figari, Lecci, Monacia-d’Aullène, Pianottoli-Caldarello, Porto-Vecchio et Sotta ;

- Communauté de communes du Sud Est Manceau : instauration du versement mobilité sur l'ensemble de son territoire (Change, Parigné-L'Évêque, Saint-Mars-d'Outillé, Brette-les-Pins, Challes) au taux de 0,25 % à compter du 1-7-2022 ;

- Agglomération d’Agen : taux de versement mobilité fixé à 0,75% sur l'ensemble de son territoire à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté de communes de Sélestat : taux de versement mobilité sur son territoire fixé à 0,60% à compter du 1-7-2022 ;

- Orléans Métropole : taux de versement mobilité porté à 2,00% sur l'ensemble de son territoire à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté d’agglomération Territoire Vendômois : maintien du taux de versement mobilité de 0,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorial de l’identifiant n°9304104 et taux de versement mobilité porté à 0,25 % pour les communes comprises dans le ressort territorial de l’identifiant n°9304105 (ancien taux 0,20 %) à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté de communes du Sud Gironde : instauration du versement mobilité sur l'ensemble de son territoire au taux de 0,25 % à compter du 1-7-2022 comprenant les communes de Balizac, Bieujac, Bommes, Bourideys, Castets et Castillon, Castets-en-Dorthe, Castillon de Castets, Cazalis, Coimères, Fargues, Hostens, Langon, Le Pian sur Garonne, Le Tuzan, Léogats, Louchats, Lucmau, Mazères, Noaillan, Origne, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-André du Bois, Saint Germain de Grave, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Loubert, Saint Macaire, Saint-Maixant, Saint Martial, Saint Pardon de Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Symphorien, Sauternes, Semens, Toulenne, Uzeste, Verdelais et Villandraut.

- Coutances-sur-mer et Bocage : instauration du versement mobilité sur l'ensemble de son territoire au taux de 0,32 % à compter du 1-7-2022 comprenant les communes de Les communes concernées sont : Annoville, La Baleine, Belval, Blainville-sur-Mer, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Cametours, Camprond, Cerisy-la-Salle, Courcy, Coutances, Gavray-sur-Sienne, Gouville-sur-Mer, Gratot, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Heugueville-sur-Sienne, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montcuit, Monthuchon, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Muneville-le-Bingard, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Orval sur Sienne, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Regnéville-sur-Mer, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Sauveur-Villages, Saussey, Savigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée et Ver ;

- Decazeville Communauté : taux de versement mobilité à 0,70 % (précédemment à 0,60%) sur l'ensemble des communes de son territoire à compter du 1-7-2022 ;

- Troyes Champagne Métropole : taux de versement mobilité porté à 1,25 % (précédemment à 1,05 %) sur l’ensemble de son ressort territorial à compter du 1-7-2022 ;  

- Agglobus : taux de versement mobilité porté à 0,80% sur la commune de Mehun-sur-Yèvre (9301803) et  taux de versement mobilité porté à 1,50% sur toutes les autres communes du ressort territorial de l’AOM (9301801) à compter du 1-7-2022 ;  

- Montbéliard Agglomération : maintien du taux à 1,80 % sur le périmètre des communes anciennement membres de PMA (9302505) et taux de versement mobilité sur les autres communes (9302507) fixé à 1,30 % (précédemment à 1,10 %) à compter du 1-7-2022 ;  

- Communauté urbaine de Dunkerque : taux de versement mobilité sur son territoire fixé à 2,00 % à compter du 1-7-2022 ;  

- Estérel -Côte-d’Azur agglomération : taux de versement mobilité sur son territoire fixé à 2,00 % à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté d’agglomération Pays-de-Foix-Varilhes : instauration du versement mobilité sur l'ensemble de son territoire au taux de 0,60 % à compter du 1-7-2022 comprenant les communes de Foix, Arabaux, Artix, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières-sur-Ariège, Ganac, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayols, Rieux-de-Pelleport, Saint-Bauzeil, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Ségura, Serres-sur-Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle et Vira ;   

- AOM des Territoires Lyonnais : à compter du 1-7-2022, application du versement mobilité sur ce territoire avec la répartition suivante : taux de 2,00 % sur Métropole de Lyon et Communauté de communes de l’Est Lyonnais (9306908) ; taux de 0,80 % sur Communauté de communes de la Vallée du Garon (9306909) ; taux de 0,60 % sur Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et Communauté de communes du Pays de l’Ozon (9306910) ; taux de 0,55 % sur Communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, du Pays de l’Arbresle, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais (9306911) ; taux de 0,50 % sur Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et  Communautés de communes des Monts du Lyonnais et Saône Beaujolais (identifiant 9306912) ;

- Seine Normandie Agglomération : instauration du versement mobilité au taux de 0,55 % sur l'ensemble de son ressort territorial à compter du 1-7-2022 ;

- Communauté d’agglomération le Grand Périgueux : taux de versement mobilité porté à 1,40 % (précédemment à 1,25 %) sur l’ensemble de son territoire à compter du 1-7-2022.

 

Sources : www.urssaf.fr, actualité du 1-6-2022 ; lettre-circulaire Urssaf n° 2022-0000009 du 1-6-2022

© Lefebvre Dalloz