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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Mesaidespubliques.infogreffe.fr pour trouver un financement public
Les professionnels à la recherche d’un financement public peuvent consulter la plateforme « mesaidespubliques.infogreffe.fr » qui recense les aides publiques existantes.
Proposé par Infogreffe, « mesaidespubliques.infogreffe.fr » est une plateforme dont l’objet est de faciliter les recherches et les démarches des entreprises en matière d’aides publiques (subvention, prêt d’honneur, etc.).
Grâce à un simulateur, l’entreprise peut trouver l’aide publique correspondant à son profil à partir de son numéro Siren.
Dans sa version « Expert » (version professionnelle), la plateforme permet aux professionnels du droit et du chiffre (expert-comptable, avocat, courtier, etc.) d’identifier, toujours à partir du numéro Siren, les aides publiques auxquelles leurs clients sont susceptibles d’être éligibles et de les accompagner dans leurs démarches.
www.mesaidespubliques.infogreffe.fr
© Lefebvre Dalloz