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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023
L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale. Les entreprises qui ne sont pas encore inscrites, doivent le faire avant le 11-12-2023 prévient l’assurance maladie.
L’inscription au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Titre emploi service entreprise - Tese ou au chèque emploi association - CEA, ...) et leur effectif.
L’assurance maladie rappelle sur son site ameli.fr que les entreprises qui ne sont toujours pas inscrites au compte AT/MP doivent le faire avant le 11-12-2023.
Cette obligation réglementaire doit être réalisée par le chef d’entreprise, et ce même si les autres démarches de l’entreprise sont effectuées par un tiers déclarant, notamment l’expert-comptable de l’entreprise. Elle permet de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de l’entreprise.
S’inscrire au compte AT-MP. Si l’entreprise a déjà un compte net-entreprises.fr créé avec son propre numéro de Siret, il suffit au dirigeant de se connecter et d’ajouter le téléservice « compte AT/MP » à partir de son menu personnalisé.
Si le dirigeant ne dispose pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec son propre Siret, il doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP sera proposé parmi les déclarations, et il validera cette déclaration.
Attention, en l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont dépend l’entreprise est autorisée réglementairement à lui notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en supplément du taux de cotisation AT/MP.
Source : https://www.ameli.fr, actualité du 2-11-2023
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