Échanges commerciaux dans l’Union européenne

Voici le calendrier pour 2019 des dates limites de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)

Si votre entreprise effectue des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, elle doit effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Si elle fournit des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE, elle doit accomplir une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

  

La DB et la DES s’effectuent selon des dates limites bien précises. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

  

Calendrier 2019 de dépôt des DES et DEB

Opérations (sur biens ou services)

réalisées au mois de

Dates limites de dépôt

Décembre 2018

12 janvier 2019

Janvier 2019

12 février 2019

Février 2019

12 mars 2019

Mars 2019

11 avril 2019

Avril 2019

14 mai 2019

Mai 2019

13 juin 2019

Juin 2019

11 juillet 2019

Juillet 2019

12 août 2019

Août 2019

12 septembre 2019

Septembre 2019

11 octobre 2019

Octobre 2019

14 novembre 2019

Novembre 2019

12 décembre 2019

Décembre 2019

13 janvier 2020

  

Source : www.douane.gouv.fr

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