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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Dates des soldes d’été 2023
D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet.
Les soldes d’été 2023 débuteront le mercredi 28 juin 2023 à 8h00 et se termineront le mardi 25 juillet 2023 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains, sauf exceptions listées ci-après.
Il en est de même pour les ventes en ligne ou à distance, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.
Les départements bénéficiant de dates spécifiques sont les suivants :
- Corse (2A et 2B) : du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 8 août 2023
- Guadeloupe (971) : du 30 septembre 2023 au 28 octobre 2023
- Martinique (972) : du 5 octobre 2023 au 1er novembre 2023
- La Réunion (974) : du 2 septembre 2023 au 29 septembre 2023 (soldes d'hiver), les soldes d’été ont eu lieu du 4 février 2023 au vendredi 3 mars 2023
- Saint Pierre-et-Miquelon (975) : du 19 juillet 2023 au mardi 15 août 2023
- Saint-Barthélemy (977) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
- Saint-Martin (978) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
À noter que la dérogation dont bénéficiait le département des Alpes-Maritimes (06) pour commencer les soldes d’été le premier mercredi du mois de juillet a pris fin cette année (arrêté ECOI2309225A du 21-4-2023, JO du 16-5).
La date de début des soldes de ce département est donc la même qu’au niveau national (du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023 inclus).
Arrêté ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29
© Lefebvre Dalloz