Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023

Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023 ont été communiquées sur le site net-entreprises

Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :

- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.

Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.  

Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2023

 

Exigibilité au 5

Exigibilité au 15

5 janvier 2023

16 janvier 2023

6 février 2023

15 février 2023

6 mars 2023

15 mars 2023

5 avril 2023

17 avril 2023

5 mai 2023

15 mai 2023

5 juin 2023

15 juin 2023

5 juillet 2023

17 juillet 2023

7 août 2023

16 août 2023

5 septembre 2023

15 septembre 2023

5 octobre 2023

16 octobre 2023

6 novembre 2023

15 novembre 2023

5 décembre 2023

15 décembre 2023

 

Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.

 

Source : http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/33/~/les-dates, fiche 33 mise à jour du 22-12-2022

© Lefebvre Dalloz